- Montant total en capital initial : 200 000 000 $
- Coupon : 5,5 %
- Calendrier des intérêts : Payable semestriellement à terme échu les 28 mai et 28 novembre de chaque année (ou, si ce jour n’est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable suivant) à compter du 28 novembre 2014.
- Date d’échéance : 28 mai 2021
RACHAT
En tout temps avant le 28 mai 2017, la Corporation peut, en une ou plusieurs fois, racheter jusqu’à 35 % du montant total en capital des billets de premier rang à 5,50 %, moyennant un préavis d’au moins 30 jours et d’au plus 60 jours, à un prix de rachat de 105,50 % du montant total en capital des billets de premier rang à 5,50 % rachetés, majoré des intérêts courus et impayés, le cas échéant, à la date de rachat, avec le produit net en espèces d’une ou plusieurs offres publiques d’actions; pourvu : (i) qu’au moins 65 % du montant total en capital des billets de premier rang à 5,50 % demeure en circulation immédiatement après le rachat et (ii) qu’un tel rachat ait lieu dans les 90 jours suivant la date de fermeture des placements en actions.
En tout temps avant le 28 mai 2017, la Corporation peut, en une ou plusieurs fois, racheter la totalité ou une partie des billets de premier rang à 5,50 %, moyennant un préavis d’au moins 30 jours et d’au plus 60 jours, au prix de rachat intégral équivalent au plus élevé des montants suivants a) le prix selon le rendement des obligations du Canada (défini dans l’acte de fiducie régissant les billets de premier rang à 5,50 %) ou b) 101 % du montant total en capital des billets de premier rang à 5,50 % rachetés, majoré des intérêts courus et non payés, le cas échéant, à la date de rachat.
Sauf en vertu des paragraphes précédents, les billets de premier rang à 5,50 % ne sont pas rachetables par la Corporation avant le 28 mai 2017.
À compter du 28 mai 2017, la Corporation pourra, en une ou plusieurs fois, racheter la totalité ou une partie des billets de premier rang à 5,50 % moyennant un préavis d’au moins 30 jours et d’au plus 60 jours, aux prix de rachat (exprimés en pourcentage du montant total) indiqués ci-dessous, majorés des intérêts courus et impayés, le cas échéant, sur les billets de premier rang à 5,50 %, à la date de rachat applicable, si le remboursement est effectué pendant la période de douze mois à partir du 28 mai des années indiquées ci-dessous :
| ANNÉE DE RACHAT |
PRIX DE RACHAT |
| 2017 |
104,125 % |
| 2018 |
102,750 % |
| 2019 |
101,375 % |
| 2020 et suivantes |
100,000 % |
