Modalités d’utilisation du site Web de Parkland

Le présent document établit les modalités en vertu desquelles vous pouvez accéder et utiliser le site Web www.parkland.ca de Corporation Pétroles Parkland et ses sociétés affiliées (« Parkland ») ainsi que tous les sites Web de ses sociétés affiliées (le « site Web de Parkland »), et l’information et les documents qu’ils contiennent. En accédant au site Web de Parkland, vous acceptez de respecter ces modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces modalités d’utilisation, veuillez cesser toute utilisation du site Web de Parkland ou de toute information ou tout document qu’il contient.

Les présentes modalités d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre, sans préavis. Il vous incombe de vérifier si des modifications ont été apportées. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification, vous devez cesser d’accéder au site Web de Parkland et de l’utiliser. Le fait de continuer à accéder au site Web de Parkland ou de l’utiliser après que des modifications aient été apportées signifie que vous les acceptez.

Vous ne pouvez pas compromettre la sécurité du site Web de Parkland, ni utiliser de façon abusive le site, les ressources, les services ou les réseaux du système reliés au site de Parkland ou accessibles par celui-ci. Vous pouvez uniquement utiliser le site Web de Parkland à des fins légales.

Licence restreinte

Sous réserve des présentes modalités, une licence est accordée vous autorisant uniquement à afficher et à imprimer les documents et l’information contenus sur le site Web de Parkland à des fins personnelles non commerciale, à condition que vous n’apportiez aucune modification à l’information et aux documents et que les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété intellectuelle ne soient pas modifiés ou supprimés. Vous n’êtes pas autorisé à créer de travaux dérivés des documents ou de l’information contenus sur le site Web de Parkland, ni à reproduire, modifier, republier ou transmettre ce contenu, de quelque manière que ce soit. Sous réserve d’une entente séparée conclue avec Parkland, toute utilisation de cette information ou de ces documents sans l’autorisation écrite de Parkland est interdite.

Droits de propriété.

L’information et les documents contenus sur le site Web de Parkland sont protégés en vertu des lois du Canada et d’autres pays. Certains mots, phrases, noms, titres, icônes, graphismes, designs ou logos utilisés sur le site Web de Parkland peuvent constituer des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux appartenant à Parkland ou à d’autres entités. L’affichage de marques de commerce, de marque de service ou de noms commerciaux sur les pages du site Web de Parkland n’implique aucunement l’octroi d’une licence à toute autre personne. Sous réserve d’une disposition contraire des présentes modalités, vous ne pouvez pas utiliser ces marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de quelque manière que ce soit.

Décisions d’investissement

LES DOCUMENTS ET L’INFORMATION CONTENUS SUR LE SITE WEB DE PARKLAND SONT FOURNIS À TITRE D’INFORMATION UNIQUEMENT ET NE CONSTITUENT PAS UNE OFFRE D’ACHAT DE TITRES DANS AUCUN TERRITOIRE. L’information divulguée en vertu des lois sur la sécurité dans les territoires canadiens qui s’appliquent à Parkland ne peut être d’aucune façon restreinte, modifiée ou complétée par l’information qui est par ailleurs accessible sur le site Web de Parkland ou par son entremise. En raison des risques techniques et de sécurité qui sont propres à Internet, et parce que le document auquel vous accédez peut différer de sa version d’origine selon le logiciel de navigation que vous utilisez, vous ne devez pas vous fonder sur les renseignements présentés sur le site Web de Parkland pour prendre des décisions d’investissement concernant des titres de Parkland.

SI VOUS COMPTEZ VOUS FONDER SUR TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS UN DOCUMENT, VOUS DEVEZ OBTENIR CE DOCUMENT DIRECTEMENT AUPRÈS DES AUTORITÉS DE RÉGLEMENTATION EN VALEURS MOBILIÈRES COMPÉTENTES. SI VOUS AVEZ BESOIN D’INFORMATION ACTUELLE, VOUS DEVEZ ALORS CONSULTER LES DOCUMENTS QUI ONT ÉTÉ DÉPOSÉS AUPRÈS DES AUTORITÉS EN VALEURS MOBILIÈRES. Cette information pourrait être accessible à partir du site Web du Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) conçu par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières au www.sedar.com.

Avertissement en matière d’investissement

Les déclarations individuelles qui apparaissent dans les dépôts de titres de Parkland doivent être lues avec les documents complets dans lesquelles elles apparaissent, et en tenant compte de leur contexte, y compris tout document intégré par référence, plutôt que comme des déclarations indépendantes. De plus, ces documents ne sont pas destinés à être lus avec tout autre document, y compris le contenu du site Web de Parkland.

Énoncés prévisionnels

Le site Web de Parkland contient des énoncés qui constituent des « renseignements prévisionnels » au sens de la législation en valeurs mobilières applicable, y compris des énoncés qui contiennent des mots comme « pourrait », « devrait », « peut », « prévoir », « estimer », « proposer », « planifier », « projeter », « continuer », « s’attendre à », « croire », « pourra », « pourrait », ainsi que des expressions et énoncés semblables qui ne sont pas liés à des faits historiques. Plus particulièrement, ces énoncés comprennent, entre autres, certains énoncés concernant la stratégie de croissance de Parkland, les budgets, les coûts prévus, les dépenses en immobilisation, les taxes, les contrôles internes, la politique de dividende, la situation financière future, les résultats des activités, les plans et objectifs, l’accès au capital, les sources de financement, la stratégie commerciale, les résultats financiers et les flux de trésorerie futurs de Parkland.

Vous êtes prié de ne pas vous fier indûment aux renseignements prévisionnels puisqu’il n’y a aucune garantie que les circonstances futures ou que les résultats anticipés dans ces renseignements prévisionnels se réaliseront ou que les plans, intentions, attentes sur lesquels ces renseignements prévisionnels sont basés se concrétiseront. Par leur nature, les énoncés prévisionnels comprennent de nombreuses hypothèses, des risques et incertitudes, connus et inconnus, de nature générale et particulière, qui contribuent à la possibilité que les circonstances, évènements ou résultats anticipés ou sous-entendus dans les renseignements prévisionnels ne se concrétisent pas, pouvant ainsi entraîner un écart notable entre le rendement ou les résultats financiers réels et le rendement ou les résultats anticipés ou sous-entendus dans les renseignements prévisionnels. Certains des risques et autres facteurs pouvant entraîner un écart notable entre les résultats réels et ceux décrits dans les renseignements prévisionnels du site Web comprennent, notamment : les prix au détail de l’essence automobile et l’érosion des marges causée par les prix compétitifs, les surplus saisonniers et le manque de réactivité des prix au détail face aux changements apportés aux coûts du pétrole brut; la capacité de l’industrie; l’effet des concurrents, surtout les principales sociétés pétrolières intégrées, d’autres distributeurs de carburants commerciaux et de propane, des chaînes de dépanneurs, des dépanneurs indépendants, des exploitants de stations-service, des détaillants en alimentation petits et gros, les magasins de vente au rabais et les marchands de masse; la volatilité des prix du pétrole brut et les prix et l’approvisionnement de gros du pétrole; les coûts du carburant; la fréquence des défauts liés à des problèmes relatifs au crédit de Parkland; les risques posés à la santé, la sécurité et l’environnement; la dépendance envers les principaux fournisseurs; la disponibilité de technologies utilisant du carburant non liquide; la fiabilité des systèmes électroniques de Parkland pour enregistrer les ventes et recueillir des données financières; la dépendance de Parkland envers du personnel et des employés de direction et d’exploitation qualifiés; les conditions météorologiques; l’accès limité, non favorable ou inexistant aux marchés des capitaux ou du crédit; les fluctuations dans les prix du pétrole et du gaz, les taux de change des devises étrangères et les taux d’intérêt; le résultat et les effets des acquisitions réalisées, ainsi que de toute acquisition future; la capacité de Parkland à intégrer tout actif acquis ou qui pourrait être acquis ou le rendement de ces actifs; la prise en charge des passifs éventuels découlant des acquisitions; les risques liés aux procédures juridiques et aux processus de litige futurs et en cours; les changements dans les conditions économiques et commerciales générales; la possibilité que les politiques ou les lois du gouvernement changent ou que les approbations gouvernementales soient refusées ou différées; les résultats des stratégies d’atténuation des risques de Parkland, y compris l’assurance et tout programme de couverture; les budgets; l’efficacité des contrôles internes; les sources de financement et les ventes des titres de Parkland; la capacité de Parkland à mettre en place sa stratégie commerciale; la volatilité possible des prix courants des titres de Parkland, la nature des titres émis et en circulation de Parkland; les taxes; la capacité à atteindre les objectifs commerciaux et à relever les défis liés à la croissance de l’entreprise; les exigences rigoureuses des lois et autres règlements en matière d’environnement touchant Parkland, et les modifications potentielles apportées à ces réglementations; l’effet de levier, les engagements restrictifs et les besoins en capital; les restrictions d’emprunt bancaire; l’admissibilité aux fins d’investissement des titres de Parkland; les plans et objectifs de Parkland ou concernant Parkland; et d’autres risques ou facteurs décrits de temps à autre dans les rapports déposés par Parkland auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières.

Parkland précise que la liste des risques et incertitudes susmentionnée n’est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces risques et d’autres facteurs qui pourraient influer sur les activités ou les résultats financiers de Parkland sont compris dans la Notice annuelle et le Rapport annuel les plus récents de Parkland et certains autres documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières canadiennes. Vous pouvez consulter la Notice annuelle et le Rapport annuel sur le site Web de Parkland. De plus, vous trouverez également des renseignements dans d’autres rapports de Parkland déposés auprès des autorités en valeurs mobilières canadiennes compétentes.

Vous êtes prié de ne pas accorder une confiance exagérée indue aux renseignements prévisionnels qui sont basés sur des hypothèses de la direction émises à la date à laquelle cette information a été fournie et sujets à des risques et à des incertitudes, connus ou inconnus, y compris les risques susmentionnés qui peuvent entraîner un écart notable entre le rendement ou les résultats financiers réels et le rendement ou les résultats anticipés ou sous-entendus dans les renseignements prévisionnels. Vous êtes donc avisés que des évènements ou circonstances pourraient entraîner un écart notable entre les résultats ou événements anticipés et les résultats ou événements réels.

Les renseignements prévisionnels sont basés sur les estimations et les avis de la direction de Parkland au moment où les déclarations sont faites en fonction de son expérience et de sa perception des tendances historiques, et généralement en accord avec celles-ci, ainsi que des attentes généralement en conformité avec son expérience et tous ces éléments sont soumis aux facteurs de risque susmentionnés. Parkland n’assume aucune obligation de tenir à jour les renseignements prévisionnels si des circonstances ou des estimations ou avis de la direction devaient changer, sauf si des lois applicables l’exigent.

Liens vers les sites Web tiers

Parkland ne contrôle aucun site Web tiers et n’est donc pas responsable du contenu de tout site Web lié ou de tout lien contenu dans un site Web lié. Les sites Web liés ne font pas partie du site Web de Parkland. Parkland fournit ces liens à titre pratique uniquement et l’inclusion d’un lien ne signifie pas que Parkland approuve, ou ait analysé ou vérifié le site Web lié ou l’information qu’il contient.

Devise du site Web

Parkland met à jour l’information et les documents de ce site Web de façon périodique. Cependant, Parkland ne peut pas garantir l’exactitude, le caractère récent ou complet de l’information ou des documents du site Web et décline toute responsabilité. Parkland peut revoir, compléter ou supprimer de l’information, des documents, des services ou des ressources contenus dans ce site Web et se réserve le droit d’apporter tout changement sans avertir les visiteurs passés, actuels et futurs.

Courriel Internet

Internet n’est pas un moyen de communication complètement sécurisé et toute communication peut être perdue, interceptée ou modifiée. Parkland n’est pas responsable de tout dommage lié aux communications destinées au site Web et réalisées à partir de celui-ci. En ce qui concerne toute information que vous avez fournie par l’intermédiaire du site Web de Parkland ou par courriel, vous convenez que :

Parkland n’a aucune obligation envers cette information; l’information n’est pas confidentielle;

Parkland peut utiliser, divulguer, distribuer ou copier l’information et peut utiliser tout concept, idée, ou savoir-faire contenu dans l’information à quelque fin que ce soit;

l’information est véridique et la divulgation de l’information ne constitue pas une violation des droits d’autrui.

Logiciel Internet ou virus informatique

En raison de difficultés techniques liées à Internet, des problèmes de transmission ou de logiciel Internet pourraient entraîner la création de copies inexactes ou incomplètes de l’information ou des documents contenus dans ce site Web. Des virus informatiques ou autres programmes destructeurs pourraient également être téléchargés par accident à partir de ce site Web.

Parkland ne sera pas tenue responsable de tout logiciel, virus informatique ou autre fichier ou programme destructeur, dommageable ou perturbateur qui pourrait nuire à votre utilisation de l’équipement informatique ou d’autres biens par suite de votre visite sur ce site Web, de l’utilisation que vous en faites, de la recherche ou du téléchargement d’information ou de documents sur ou à partir de ce site Web. Parkland vous recommande d’installer un antivirus ou tout autre logiciel de protection approprié.

EXCLUSION DE GARANTIE

LE SITE WEB DE PARKLAND ET TOUS LES DOCUMENTS ET L’INFORMATION QU’IL CONTIENT SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET « QUELS QU’EN SOIENT LES DÉFAUTS » ET VOUS ACCEPTEZ DE LES UTILISER À VOS PROPRES RISQUES. PARKLAND N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION QUELCONQUE, Y COMPRIS CELLES SOUS-ENTENDUES PAR STATUT OU LOI, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT LES MÊMES, INCLUANT, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE NON-CONTREFAÇON.

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DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE PARKLAND AUX TERMES DE CES MODALITÉS D’UTILISATION OU DE L’UTILISATION OU L’EXPLOITATION DU SITE WEB OU DE TOUTE PARTIE DU SITE WEB, DE L’INFORMATION OU DES DOCUMENTS CONTENUS SUR LE SITE WEB, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, EST LIMITÉE À CINQ (5,00 $) DOLLARS.

SI PARKLAND S’EXPOSE À TOUT RISQUE AUTRE QUE CEUX PRÉSENTÉS DANS LES PRÉSENTES, DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES NOTABLES SERAIENT IMPOSÉS PAR PARKLAND.

CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS QU’ON LIMITE OU QU’ON EXCLUE LA RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. 

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser et de tenir exempte Parkland à l’égard de toute réclamation ou responsabilité découlant de toute violation commise par vous ou toute personne agissant en votre nom d’une des modalités du présent document ou liée à celles-ci.

Généralités

Le siège social de Parkland se situe en Alberta, au Canada et le site Web de Parkland est contrôlé, exploité et administré par Parkland depuis l’Alberta. Toutes les provinces et tous les territoires du Canada, ainsi que d’autres pays, ont accès au site Web de Parkland. Puisque chacun de ces territoires peut avoir des lois qui diffèrent de celles de l’Alberta, en accédant au site Web de Parkland, vous reconnaissez et convenez que toutes les questions relatives à ces modalités d’utilisation et l’accès au site Web de Parkland ainsi qu’à son utilisation (y compris toute information et tout document du site), et la résolution de tout conflit entre les parties doivent être gouvernés et interprétés conformément aux lois de la province de l’Alberta et aux lois fédérales qui sont applicables aux présentes (sans égard aux principes régissant les conflits des lois). Vous convenez que toute poursuite ou procédure judiciaire vous opposant à Parkland qui concerne ces modalités d’utilisation ou l’utilisation du site Web de Parkland ou de tout document ou information qu’il contient doit être présentée exclusivement devant les tribunaux de l’Alberta, au Canada. Tout litige sera porté devant le tribunal à titre individuel et ne sera associé à aucune autre procédure relative à une réclamation, une controverse ou un litige avec toute autre partie. Sauf si cela est interdit par la loi applicable, vous renoncez à tout droit d’entreprendre un recours collectif contre Parkland relativement à tout conflit, ou d’y participer, le cas échéant, et vous convenez de vous retirer de tout recours collectif contre Parkland. Nonobstant ce qui précède, les deux parties peuvent faire appel à n’importe quel tribunal compétent afin d’obtenir une injonction de réparation ou toute autre réparation similaire.

Parkland ne fait pas de déclaration quant au fait que l’accès au site Web de Parkland ou à l’information qu’il contient est approprié ou légal dans tous les territoires. Veuillez ne pas accéder au site Web de Parkland ou à l’information qu’il contient dans les territoires où cela est illégal. Dans tous les cas, votre accès au site Web dépend uniquement de votre initiative et vous êtes responsables de veiller à respecter toutes les lois.

Le défaut de Parkland d’insister sur le strict respect de la moindre disposition des présentes modalités ou d’assurer ce respect ne peut être interprété comme une renonciation à quelque disposition que ce soit des présentes ou aux droits qu’elles accordent.

Si une disposition ou une quelconque partie des présentes modalités ne peut être exécutée en entier ou en partie, alors les parties se prononcent sur la ou les dispositions de manière à refléter le plus fidèlement possible les conditions des dispositions, ou parties de celles-ci, qui ne peuvent être exécutées. Si les parties ne peuvent s’entendre, un tribunal compétent se prononcera sur la ou les dispositions.

Toutes les références à Parkland dans le présent document incluent les filiales, les sociétés affiliées, les associés ou les successeurs de Parkland.

Les parties ont demandé que les présentes modalités d’utilisation, ainsi que tous les documents qui s’y rattachent, soient en anglais. The parties have requested that these Terms of Use and all documents relating thereto be drawn up in English.

Politique de confidentialité du site Web

Corporation Pétroles Parkland et toutes ses sociétés affiliées font tout leur possible pour maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La politique de confidentialité décrit les renseignements personnels qu’elles recueillent auprès de vous ou à votre sujet, comment elles les utilisent et à qui elles les divulguons.

Parkland a adopté un ensemble de politiques de confidentialité dans le but de répondre aux préoccupations précises de certains groupes de personnes en matière de confidentialité. Cette politique de confidentialité s’applique à la façon dont elle recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels des personnes qui consultent son site Web. Parkland a rédigé d’autres documents qui décrivent ses politiques et pratiques de confidentialité en ce qui concerne ses employés (c.-à-d. la « politique sur la protection des renseignements personnels des employés ») et ses clients, ses fournisseurs et d’autres parties avec lesquelles elle intéragit.

Si vous n’êtes pas certain de savoir quelle politique de confidentialité vous concerne, veuillez communiquer avec son agent de la protection de la vie privée au privacyofficer@parkland.ca pour obtenir plus de renseignements. 

Politique relative à la protection de la vie privée en vigueur au Canada

La politique de Parkland doit être conforme à la législation relative à la protection de la vie privée de chaque territoire dans lequel Parkland exerce ses activités. Dans certains cas, la législation relative à la protection de la vie privée ou le droit d’une personne au respect de la vie privée diffère d’un territoire à l’autre. La présente politique de confidentialité concerne uniquement les activités qui sont soumises aux dispositions des lois provinciales et fédérales du Canada en matière de protection de la vie privée.

La portée et l’application de cette politique de confidentialité sont limitées. C’est pourquoi les droits et obligations énoncés dans cette politique de confidentialité pourraient ne pas s’appliquer à tous dans tous les territoires.

Que sont les renseignements personnels?

Aux fins de cette politique de confidentialité, les renseignements personnels sont des renseignements concernant une personne identifiable, autres que les coordonnées professionnelles d’une personne lorsqu’elles sont recueillies, utilisées ou divulguées afin de pouvoir communiquer avec cette personne dans le cadre de ses responsabilités professionnelles. 

Quels renseignements personnels Parkland recueille-t-elle?

Vous pouvez consulter le site Web de Parkland sans vous identifier ou sans révéler d’informations sensibles à votre sujet, y compris votre adresse de courriel. Son serveur Web peut recueillir des renseignements liés à votre visite sur le site Web, notamment l’adresse IP et le domaine utilisés pour accéder au site Web, le type et la version de votre navigateur, le site Web à partir duquel vous avez accédé au site Web, la page sur laquelle vous êtes entré sur le site et la page sur laquelle vous avez quitté le site, toute page du site Web de Parkland que vous avez consultée avec cette adresse IP et le pays dans lequel vous vivez. Parkland utilise ces renseignements pour surveiller le rendement de son site Web (comme le nombre de visites, la durée moyenne passée sur notre site, les pages consultées) et pour ses activités professionnelles comme l’amélioration continue de son site Web.

De plus, Parkland recueille les renseignements personnels que vous soumettez sur son site Web, comme votre nom, votre adresse et toute autre coordonnée ou information que vous décidez de fournir, notamment :

  • lorsque vous utilisez la section « Contactez-nous » de du site Web;
  • lorsque vous posez votre candidature pour un emploi sur le site Web;
  • lorsque vous écrivez à un représentant de Parkland par courriel en utilisant les hyperliens créés à cet effet.

Lorsque vous demandez de l’information à Parkland, elle peut utiliser l’adresse de courriel que vous avez fournie pour recevoir de l’information sur les offres de produits et de services qui pourraient vous intéresser. Si vous avez demandé à Parkland d’ajouter votre nom à une liste d’envoi pour obtenir de l’information sur une base régulière, ou si Parkland vous envoie de l’information sur ses offres de produits et de services par courriel, vous pouvez, en tout temps, demander à être retiré de la liste (en utilisant les instructions de désabonnement qui figurent dans chaque courriel et sur le site Web à la page à partir de laquelle vous vous êtes abonné). 

Comment Parkland utilise-t-elle les témoins?

Lorsque vous consultez le site Web, Parkland peut placer un « témoin » sur le disque dur de votre ordinateur pour suivre votre visite. Un témoin est un petit fichier de données qui est transféré sur votre disque dur par le biais de votre navigateur Web et qui peut être lu uniquement par le site Web qui l’a placé. Le témoin agit à titre de carte d’identité et permet au site Web de vous identifier et de conserver votre mot de passe et vos préférences. Le témoin permet à Parkland de suivre votre visite sur le site Web afin de mieux comprendre comment vous utilisez le site Web dans le but de le personnaliser et de l’adapter pour mieux répondre à vos besoins.

La majorité des navigateurs Web sont configurés pour accepter les témoins. Cependant, sur la plupart d’entre eux, vous pouvez changer les paramètres afin que votre navigateur Web : (i) vous avise avant qu’un site Web ne place un témoin sur votre disque dur; vous pourrez alors décider si vous l’acceptez ou non; ou (ii) empêche automatiquement un témoin d’être transféré sur votre disque dur. Vous devez savoir que si les témoins ne sont pas acceptés, il est possible que certaines pages du site Web ne soient pas accessibles. 

Le marketing de relance nous permet de communiquer avec des personnes qui ont déjà manifesté de l’intérêt pour nos services. Nous prenons contact avec des clients potentiels en ligne avec un message accrocheur ou une offre irrésistible qui les inciteraient à revenir. Des fournisseurs tiers, notamment Google, nous aident à cibler des clients potentiels en affichant de la publicité dans le réseau Display de Google. La diffusion de la publicité se fait à partir de fichiers témoins, qui affichent de la publicité selon les dernières visites de l’utilisateur sur nos sites Web. Si les visiteurs souhaitent exclure l’utilisation des fichiers témoins par Google, ils peuvent le faire en visitant le gestionnaire des préférences de publicité ou la page d’exclusion du réseau de publicité.

Qu’en est-il des liens vers d’autres sites Web?

Le site Web de Parkland contient des liens vers d’autres sites Web qui peuvent être soumis à des normes de confidentialité moins rigoureuses. Parkland décline toute responsabilité quant aux pratiques, politiques ou mesures relatives à la confidentialité d’un tiers exploitant ces sites Web.

Parkland n’est pas responsable de la façon dont les tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Vous devriez consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de leur fournir des renseignements personnels.

Pourquoi Parkland recueille, utilise et divulgue-t-elle renseignements personnels?

Les renseignements personnels recueillis sur le site Web de Parkland sont utilisés et divulgués dans le cadre de ses activités professionnelles, notamment aux fins expliquées dans cette politique et dans la Politique de confidentialité externe.

Vos renseignements personnels peuvent être transmis à ses employés, entrepreneurs, conseillers, sociétés affiliées et autres parties qui ont besoin de ces renseignements pour aider Parkland à établir, maintenir et gérer sa relation avec vous.

Parkland peut recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans vous en aviser et sans demander votre consentement lorsqu’une loi ou des exigences réglementaires applicables l’exigent ou l’y autorisent. 

Votre consentement est important pour Parkland.

Si vous utilisez le site Web de Parkland, elle suppose que vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, comme expliqué dans cette politique de confidentialité.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, moyennant un préavis raisonnable et sous réserve des restrictions légales ou contractuelles pouvant s’appliquer, en communiquant avec l’agent de la protection de la vie privée de Parkland au privacyofficer@parkland.ca en utilisant les coordonnées ci-dessous. Toutes les communications relatives au retrait ou à la modification de votre consentement doivent être écrites et adressées à l’agent de protection de la vie privée au privacyofficer@parkland.ca. Veuillez noter que dans certaines circonstances, le retrait ou la modification de votre consentement à l’utilisation de certains de vos renseignements personnels pourrait avoir des répercussions sur : (i) la capacité de Parkland à vous fournir les produits et services que vous demandez; et (ii) votre capacité à accéder à ce site Web.

Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?

Parkland s’efforce de maintenir des protections physiques, techniques et procédurales adaptées à la sensibilité des renseignements personnels concernés. Ces protections visent à éviter la perte de vos renseignements personnels, l’accès à ceux-ci, leur reproduction, leur utilisation, leur modification ou leur divulgation non autorisés.

Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être sécuritaire à 100 %. Même si ce site Web s’efforce de protéger vos renseignements personnels, il est impossible de garantir la sécurité des renseignements que vous transmettez à Parkland. Vous le faites donc à vos propres risques. Lorsque ce site Web reçoit vos transmissions, Parkland déploie des efforts commercialement raisonnables pour assurer leur sécurité dans ses systèmes.

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour Parkland. Veuillez informer l’agent de la protection de la vie privée de Parkland au privacyofficer@parkland.ca immédiatement en cas d’incident impliquant la perte de vos renseignements personnels que Parkland possède ou contrôle, un accès à ceux-ci ou leur divulgation non autorisée.

Mise à jour de vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements contenus dans les dossiers de Parkland soient exacts et à jour. Si vos renseignements personnels viennent à changer au cours de notre relation, veuillez informer Parkland de ces changements.

Dans certains cas, il est possible que Parkland ne soit pas d’accord avec votre demande visant à changer vos renseignements personnels; elle ajoutera plutôt un texte au dossier concerné.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander à voir vos renseignements personnels. Si vous voulez revoir, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée de Parkland au privacyofficer@parkland.ca. Veuillez noter que ces communications doivent être sous forme écrite. Pour en savoir plus sur l’accès à vos renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité externe.

Dans l’éventualité où Parkland ne pourrait pas vous accorder l’accès à vos renseignements personnels, elle s’efforcera de vous expliquer les raisons, sous réserve des restrictions juridiques ou réglementaires.

Des demandes ou des préoccupations?

Si vous avez des questions relatives à cette politique de confidentialité ou des préoccupations quant à la façon dont Parkland gère vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée de Parkland par téléphone ou par courriel. Parkland s’efforcera de répondre à vos questions et de vous conseiller sur les mesures à prendre pour résoudre les problèmes que vous avez soulevés. Si vous n’êtes pas satisfait de sa réponse, vous pouvez faire une soumission écrite au commissaire à la protection de la vie privée de votre territoire.

Agent de protection de la vie privée

Parkland a nommé un agent de protection de la vie privée pour veiller à ce que cette politique de confidentialité soit respectée. Les coordonnées de l’agent de protection de la vie privée sont les suivantes :

Agent de protection de la vie privée
Corporation Pétroles Parkland
Riverside Office Plaza, Bureau 236, rue 4919 – 59, Red Deer, Alberta T4N 6C9
Téléphone : 403 357-6400
Télécopieur : 403 352-0042
Courriel : privacyofficer@parkland.ca

Révisions de cette politique de confidentialité

De temps à autre, Parkland peut apporter des modifications à cette politique de confidentialité pour refléter les modifications de ses exigences juridiques ou réglementaires ou relatives au traitement de vos renseignements personnels. Parkland publiera toute version modifiée de cette politique de confidentialité sur son site Web et vous encouragera à la consulter régulièrement. Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2011.

Interprétation de cette politique de confidentialité

Toute interprétation liée à cette politique de confidentialité sera faite par l’agent de protection de la vie privée de Parkland. Cette politique de confidentialité contient des exemples, mais son application n’est pas limitée à ces exemples; lorsque les termes « y compris » et notamment sont utilisés, ils signifient « y compris, mais sans s’y limiter ».

La présente politique de confidentialité ne crée pas ni ne confère de droits individuels ou n’impose à Parkland des droits ou des obligations en dehors ou en plus des droits conférés et des obligations imposées par les lois fédérales et provinciales du Canada, le cas échéant. En cas d’incompatibilité entre cette politique de confidentialité et les lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection des renseignements personnels, cette politique de confidentialité doit être interprétée, pour le cas concerné, de façon à donner effet et à être conforme à ces lois.

Politique de confidentialité externe

Corporation Pétroles Parkland et toutes ses sociétés affiliées travaillent afin de maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que Parkland recueille auprès de vous ou à votre sujet, comment elle les utilise et à qui elle les divulgue.

Parkland a adopté un ensemble de politiques de confidentialité dans le but de répondre aux préoccupations précises de certains groupes de personnes en matière de confidentialité. Cette politique de confidentialité s’applique à la façon dont Parkland recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels de ses clients, nos fournisseurs et d’autres parties avec lesquelles elle interagit. Parkland a rédigé d’autres documents qui décrivent ses politiques et pratiques de confidentialité en ce qui concerne ses employés (c.-à-d. la « politique de confidentialité des employés ») et les personnes qui consultent son site Web. 

Si vous n’êtes pas certain de savoir quelle politique de confidentialité vous concerne, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée de Parkland au privacyofficer@parkland.ca pour obtenir plus de renseignements. 

Politique de confidentialité en vigueur au Canada

La politique de Parkland doit être conforme à la législation relative à la protection de la vie privée de chaque territoire dans lequel Parkland exerce des activités. Dans certains cas, la législation relative à la protection de la vie privée ou le droit d’une personne à la vie privée diffère d’un territoire à l’autre. Cette politique de confidentialité concerne uniquement les activités qui sont soumises aux dispositions des lois provinciales et fédérales du Canada en matière de protection des renseignements personnels.

La portée et l’application de cette politique de confidentialité sont limitées. C’est pourquoi les droits et obligations énoncés dans cette politique de confidentialité pourraient ne pas s’appliquer à tous dans tous les territoires. 

Que sont les renseignements personnels?

Aux fins de cette politique de confidentialité, les renseignements personnels sont des renseignements concernant une personne identifiable, autres que les coordonnées professionnelles d’une personne lorsqu’elles sont recueillies, utilisées ou divulguées afin de pouvoir communiquer avec cette personne dans le cadre de ses responsabilités professionnelles.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Parkland recueille et conserve différents types de renseignements personnels sur les personnes avec lesquelles elle interagit.

Cela comprend :

  • les coordonnées et renseignements d’identification, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
  • l’information liée aux produits et services que Parkland vous fournit ou que vous lui fournissez;
  • l’information financière et sur le crédit, comme vos informations de dépôt direct et bancaires;
  • l’information relative aux relations commerciales, y compris l’information liée à vos ententes, préférences, conseillers et décideurs, les commentaires et l’information que vous demandez ou fournissez.

Parkland pourrait également recueillir des renseignements liés au marché, ce qui pourrait comprendre des renseignements personnels, relatifs aux tendances du marché et aux activités qui concernent notre entreprise. Ces renseignements peuvent comprendre des clauses contractuelles, de l’information financière, et d’autres renseignements aux fins d’analyse du marché et de planification stratégique. Parkland peut également recueillir des renseignements liés à ses activités médiatiques, d’investissement et de relations publiques et de l’information liée à ses interactions avec les analystes et conseillers financiers et autres.

Les activités de Parkland comprennent les activités liées à la commercialisation et la distribution de carburants; c’est pourquoi Parkland peut également recueillir des renseignements personnels de personnes participant à ces activités ou concernées par celles-ci, notamment des renseignements liés à l’obtention de permis et de licence, à la planification d’urgence et à la gérance de l’environnement.

En règle générale, Parkland recueille vos renseignements personnels directement auprès de vous. Dans la plupart des cas où les renseignements personnels que Parkland souhaite recueillir à propos de vous sont conservés par un tiers, Parkland demandera d’abord votre permission avant d’obtenir ces renseignements à partir de ces sources (cette permission peut être accordée de façon directe, par vous-même, ou implicite du fait de vos actions).

De temps à autre, Parkland peut utiliser les services de tiers et recevoir des renseignements personnels recueillis par ces tiers dans le cadre des services qu’ils lui rendent. Lorsque c’est le cas, Parkland prend des mesures raisonnables pour veiller à ce que ces tiers lui prouvent qu’ils ont le droit de lui divulguer vos renseignements personnels. 

Pourquoi Parkland recueille-t-elle vos renseignements personnels?

Parkland recueille des renseignements personnels pour pouvoir gérer, maintenir et développer ses activités, y compris :

  • pour établir, maintenir et gérer sa relation avec vous afin que de pouvoir vous fournir, ou recevoir de vous, les produits et services qui ont été demandés;
  • pour être en mesure de revoir les produits et services qu’elle vous fournit afin de comprendre vos exigences en matière de produits et services dans le but d’améliorer son offre;
  • pour être en mesure de revoir les produits et services qu’elle vous fournit afin de pouvoir collaborer avec vous et pour que vous puissiez comprendre ses exigences en matière de services et de produits;
  • pour être en mesure de répondre à vos demandes (par exemple, si vous l’informez que vous préférez qu’elle communique avec vous à votre travail ou à votre résidence, elle utilisera cette information pour communiquer avec vous);
  • pour lui permettre d’entreprendre ses activités liés à la sécurité, la santé et l’environnement, notamment la planification, la prise de mesures et l’enquête en cas d’évènement;
  • pour se protéger contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages causés à ses biens et sa propriété;
  • pour lui permettre de respecter les lois ou processus réglementaires applicables (par exemple, elle pourrait recueillir des renseignements personnels pour répondre aux obligations imposées par divers organismes de réglementation);
  • pour toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez. 
Surveillance des installations et de l’équipement de Parkland

Dans le cadre de ses activités, Parkland pourrait surveiller ses installations et son équipement. Par exemple, certains emplacements de Parkland sont munis de caméras de surveillance. Ces caméras sont généralement placées dans des zones ou des sites industriels à risque élevé.

Lorsqu’elles sont utilisées, ces caméras de surveillance servent à protéger les employés et les tiers, et à protéger contre le vol, le vandalisme et les dommages qui pourraient être causés aux biens et propriétés de Parkland. Généralement, les images enregistrées sont détruites régulièrement et ne sont pas partagées avec des tiers à moins qu’il n’y ait des soupçons d’actes criminels et, dans ces circonstances, l’enregistrement sera transmis à la police ou aux autorités gouvernementales compétentes.

Cela ne signifie pas que toutes les personnes qui visitent les établissements de Parkland seront surveillées ou que leurs actions feront l’objet d’une surveillance. L’objectif est de vous informer qu’une telle surveillance pourrait avoir lieu et que Parkland pourrait vous demander vos renseignements personnels. 

Comment Parkland utilise et divulgue-t-elle vos renseignements personnels?

Parkland peut utiliser ou divulguer vos renseignements personnels pour :

  • les fins énoncées dans cette politique de confidentialité;
  • toute autre raison pour laquelle Parkland a obtenu votre consentement pour l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements personnels.

Parkland peut utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans vous en aviser et sans demander votre consentement lorsqu’une loi ou des exigences réglementaires applicables l’exigent ou l’y autorisent. 

Quand Parkland divulgue-t-elle vos renseignements personnels?

Parkland pourrait transmettre vos renseignements personnels à ses employés, entrepreneurs, conseillers, sociétés affiliées et autres parties qui ont besoin de ces renseignements pour l’aider à gérer sa relation avec vous, y compris des tiers qui lui fournissent des services ou agissent en son nom.

Par exemple, certains fournisseurs de services tiers peuvent fournir à Parkland des services de technologie de l’information ou de traitement des données de temps à autre pour qu’elle puisse exercer ses activités; vos renseignements personnels pourraient donc être recueillis, utilisés, traités, conservés ou divulgués aux États-Unis.

De plus, vos renseignements personnels pourraient être divulgués ou transmis à un tiers dans le cadre d’un changement de propriétés ou de l’octroi d’une sûreté de Parkland, d’une de ses sociétés affiliées, ou d’une partie de celles-ci. Par exemple, un bien ou une vente d’action, ou toute autre forme de combinaison commerciale, de fusion, ou de coentreprise, à condition que ces parties soient liées par des ententes ou des obligations adéquates et qu’elles doivent utiliser ou divulguer vos renseignements personnels conformément aux dispositions relatives à l’utilisation et la divulgation de cette politique de confidentialité, à moins de consentement à l’effet contraire de votre part.

Vos renseignements personnels pourraient également être divulgués :

  • tel que l’autorisent ou l’exigent les lois ou exigences réglementaires applicables;
  • pour respecter les processus juridiques valides comme les mandats de perquisition, les assignations ou les ordonnances d’un tribunal;
  • dans le cadre de la rédaction régulière de rapports d’activités par Parkland pour ses sociétés affiliées;
  • pour protéger les droits et la propriété de Parkland;
  • durant les situations d’urgence ou si nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes;
  • lorsque les renseignements personnels sont accessibles au public;
  • suite à l’obtention de vote consentement. 
Votre consentement est important pour Parkland.

Il est important pour Parkland de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels seulement lorsqu’elle a obtenu votre consentement. Selon la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement pourrait être implicite, présumé (à l’aide d’un mécanisme d’exclusion) ou exprès. Le consentement exprès peut être donné par voie orale, électronique ou écrite. Le consentement implicite est un consentement qui peut être déduit de façon raisonnable par vos actions ou inactions. Par exemple, lorsque vous concluez une entente avec Parkland, Parkland suppose que vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels aux fins liées à cette entente et pour toute autre fin déterminée par vous-même le moment opportun.

Habituellement, Parkland demandera votre consentement lorsqu’elle recueillera vos renseignements personnels. Dans certains cas, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Si Parkland prévoit utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à des fins non déterminées auparavant (dans cette politique de confidentialité ou ailleurs), elle s’efforcera de vous en aviser avant l’utilisation ou la divulgation.

Parkland peut recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans vous en aviser et sans demander votre consentement lorsqu’une loi ou des exigences réglementaires applicables l’exigent ou l’y autorisent.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, moyennant un préavis raisonnable et sous réserve des obligations légales ou contractuelles pouvant s’appliquer, en communiquant avec l’agent de la protection de la vie privée de Parkland au privacyofficer@parkland.ca en utilisant les coordonnées ci-dessous. Toutes les communications relatives au retrait ou à la modification de votre consentement doivent être écrites et adressées à l’agent de protection de la vie privée au privacyofficer@parkland.ca.

Parkland suppose, sauf indication contraire de votre part, que vous avez consenti à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, comme expliquée dans cette politique de confidentialité. 

Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?

Parkland s’efforce de maintenir des protections physiques, techniques et procédurales adaptées à la sensibilité des renseignements personnels concernés. Ces protections visent à éviter la perte de vos renseignements personnels, l’accès à ceux-ci, leur reproduction, leur utilisation, leur modification ou leur divulgation non autorisés.

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour Parkland. Veuillez informer l’agent de la protection de la vie privée de Parkland au privacyofficer@parkland.ca immédiatement en cas d’incident impliquant la perte de vos renseignements personnels que Parkland possède ou contrôlons, un accès à ceux-ci ou leur divulgation non autorisée. 

Mise à jour de vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements contenus dans les dossiers de Parkland soient exacts et à jour. Si vos renseignements personnels viennent à changer au cours de votre relation avec Parkland, veuillez l’informer de ces changements.

Dans certains cas, il est possible que Parkland ne soit pas d’accord avec votre demande visant à changer vos renseignements personnels; elle ajoutera plutôt un texte au dossier concerné. 

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander à voir vos renseignements personnels. Si vous voulez revoir, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée de Parkland au privacyofficer@parkland.ca. Veuillez noter que ces communications doivent être sous forme écrite.

Lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, veuillez noter que Parkland pourrait vous demander des renseignements précis qui lui permettront de confirmer votre identité et votre droit d’accès, et de chercher et vous fournir les renseignements personnels qu’elle possède sur vous. Il est possible que Parkland vous demande des frais d’accès; cependant, elle vous en informerons à l’avance. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée de Parkland au privacyofficer@parkland.ca.

Votre droit d’accès aux renseignements personnels que Parkland possède sur vous n’est pas absolu. Dans certains cas, les lois ou exigences réglementaires applicables autoriseront Parkland à vous refuser l’accès à certains renseignements personnels qu’elle possède sur vous ou l’obligeront à le faire. De plus, il est possible que vos renseignements personnels aient été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément aux obligations et pratiques de Parkland en matière de conservation de dossiers. Dans l’éventualité où Parkland ne pourrait pas vous accorder l’accès à vos renseignements personnels, elle s’efforcerons de vous expliquer les raisons, sous réserve des restrictions juridiques ou réglementaires. 

Des demandes ou des préoccupations?

Si vous avez des questions relatives à cette politique de confidentialité ou des préoccupations quant à la façon dont Parkland gère vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée de Parkland par téléphone ou par courriel. Parkland s’efforcera de répondre à vos questions et de vous conseiller sur les mesures à prendre pour résoudre les problèmes que vous avez soulevés. Si vous n’êtes pas satisfait de sa réponse, vous pouvez faire une soumission écrite au commissaire à la protection de la vie privée de votre territoire. 

Agent de protection de la vie privée

Parkland a nommé un agent de protection de la vie privée pour veiller à ce que cette politique de confidentialité soit respectée. Les coordonnées de son agent de protection de la vie privée sont les suivantes : 

Agent de protection de la vie privée
Corporation Pétroles Parkland
Riverside Office Plaza, Bureau 236, rue 4919 – 59, Red Deer, Alberta T4N 6C9
Téléphone : 403 357-6400
Télécopieur : 403 352-0042
Courriel : privacyofficer@parkland.ca 

Révisions de cette politique de confidentialité

De temps à autre, Parkland peut apporter des modifications à cette politique de confidentialité pour refléter les modifications de ses exigences juridiques ou réglementaires ou relatives au traitement de vos renseignements personnels. Parkland publiera toute version modifiée de cette politique de confidentialité sur son site Web http://www.parkland.ca/terms-of-use, et vous encourageras à la consulter régulièrement. Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2011. 

Interprétation de cette politique de confidentialité

Toute interprétation liée à cette politique de confidentialité sera faite par l’agent de protection de la vie privée de Parkland. Cette politique de confidentialité contient des exemples, mais son application n’est pas limitée à ces exemples; lorsque les termes « y compris » et notamment sont utilisés, ils signifient « y compris, mais sans s’y limiter ».

La présente politique de confidentialité ne crée pas ni ne confère de droits individuels ou n’impose à Parkland des droits ou des obligations en dehors ou en plus des droits conférés et des obligations imposées par les lois fédérales et provinciales du Canada, le cas échéant. En cas d’incompatibilité entre cette politique de confidentialité et les lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection des renseignements personnels, cette politique de confidentialité doit être interprétée, pour le cas concerné, de façon à donner effet et à être conforme à ces lois.