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Titres de créance Parkland

Parkland conserve une facilité de crédit renouvelable, une obligation non garantie de premier rang et deux obligations non garanties subordonnées convertibles négociées sur le marché. La facilité de crédit permet un montant maximal de 320 000 $ et de 30 000 $ américains avec un intérêt payable uniquement au taux préférentiel canadien et américain de la banque, plus 0,50 % à 1,75 % par an.

CréanceSymboleCouponMaturitéPrix de conversion
200 M$ en billets de premier rang S. O. 5,50 % 28 mai 2021 S. O.
200 M$ en billets de premier rang S. O. 6,00 % 21 novembre 2022 S. O.
300 M$ en billets de premier rang S. O. 5,75 % 16 septembre 2024 S. O.
500 M$ en billets de premier rang S. O. 5,625 % 9 mai 2025 S. O.

Cotes de crédit

 S&PDBRS
Entreprise BB- BB
5,5 % en billets de premier rang dû en 2021 BB- BB
6,0 % en billets de premier rang dû en 2022 BB- BB
5,75 % en billets de premier rang dû en 2024 BB- BB
5,625 % en billets de premier rang dû en 2025 BB- BB

Quelques faits sur les obligations non garanties – série 1

Montant total du capital d’origine : 85 000 000 $
Coupon : 6,5 %
Calendrier des intérêts : payables semestriellement à terme échu les 30 novembre et 31 mai de chaque année à compter du 31 mai 2010
Date d’exigibilité : 30 novembre 2014
Prix de conversion : 14,60 $
Rapport de conversion : 6,85

REMBOURSEMENT

Les obligations non garanties ne seront pas remboursables avant le 30 novembre 2012.

À compter du 30 novembre 2012 et avant le 30 novembre 2013, les obligations non garanties pourront être remboursées en tout ou en partie au gré de Les Pétroles Parkland, moyennant un préavis d’au moins 30 jours et d’au plus 60 jours, à un prix équivalent au montant du capital majoré des intérêts courus et impayés, à condition que le « prix courant du marché » (tel que défini ici) des Actions ordinaires de Les Pétroles Parkland (les « Actions ordinaires ») ne soit pas inférieur à 125 % du Prix de conversion (tel que défini ici) à la date qui précède immédiatement la date de transmission de l’avis de remboursement.

À partir du 30 novembre 2013 et avant la date d’exigibilité, les obligations non garanties pourront être remboursées en tout ou en partie à un prix équivalent au montant du capital majoré des intérêts courus et impayés.

DROIT DE CONVERSION DES OBLIGATIONS NON GARANTIES

Chaque obligation non garantie sera convertible en Actions ordinaires au gré du détenteur (le « Détenteur de la créance ») à tout moment avant la fermeture des bureaux au jour de l’exigibilité ou au plus tard au jour ouvrable qui précède immédiatement la date indiquée par Les Pétroles Parkland pour le remboursement des obligations non garanties, à un prix de conversion de 14,60 $ par Action ordinaire (le « Prix de conversion »), sous réserve des changements susceptibles de survenir à la suite de certains évènements. Les Détenteurs de créance qui convertissent leurs obligations non garanties percevront les intérêts courus et impayés sur celles-ci pour la période comprise entre la date du dernier paiement d’intérêts et la date de conversion.

EXIGIBILITÉ

Les Pétroles Parkland pourra, à la date d’exigibilité ou de remboursement des obligations non garanties, verser le capital impayé en espèces ou, à son gré, et moyennant un préavis d’au moins 40 jours et d’au plus 60 jours, et sous réserve d’obtenir une autorisation réglementaire, satisfaire à son obligation de rembourser en tout ou en partie le montant du capital des obligations non garanties venues à échéance ou remboursées en émettant le nombre d’Actions ordinaires obtenues en divisant le montant total du capital des obligations non garanties venues à échéance ou remboursées par 95 % du cours moyen pondéré des Actions ordinaires à la Bourse de Toronto (« TSX ») pour les 20 jours de négociation consécutifs qui prennent fin cinq jours avant la date fixée pour le remboursement ou la date d’exigibilité, selon le cas. Tous les intérêts courus et impayés sur les obligations non garanties devront être payés en espèces.

Quelques faits sur les obligations non garanties – série 2

Montant total du capital d’origine : 45 000 000 $
Coupon : 5,75 %
Calendrier des intérêts : payables semestriellement à terme échu les 30 juin et 31 décembre de chaque année à compter du 30 juin 2011 et jusqu’au 31 décembre 2015 inclus
Date d’exigibilité : 31 décembre 2015
Prix de conversion : 18 %
Rapport de conversion : 5,56

REMBOURSEMENT

Les obligations non garanties ne seront pas remboursables avant le 31 décembre 2013.

À compter du 31 décembre 2013 et avant le 31 décembre 2014, les obligations non garanties pourront être remboursées en tout ou en partie au gré de Les Pétroles Parkland (« Les Pétroles Parkland»), moyennant un préavis d’au moins 30 jours et d’au plus 60 jours, à un prix équivalent au montant du capital majoré des intérêts courus et impayés, à condition que le « prix courant du marché » (tel que défini ici) des Actions ordinaires de Les Pétroles Parkland (les « Actions ordinaires ») ne soit pas inférieur à 125 % du Prix de conversion (tel que défini ici) à la date qui précède immédiatement la date de transmission de l’avis de remboursement.

À partir du 31 décembre 2014 et avant la date d’exigibilité, les obligations non garanties pourront être remboursées en tout ou en partie à un prix équivalent au montant du capital majoré des intérêts courus et impayés.

DROIT DE CONVERSION DES OBLIGATIONS NON GARANTIES

Chaque obligation non garantie sera convertible en Actions ordinaires au gré du détenteur (le « Détenteur d’obligations non garanties ») à tout moment avant la fermeture des bureaux au jour de l’exigibilité ou au plus tard au jour ouvrable qui précède immédiatement la date indiquée par Les Pétroles Parkland pour le remboursement des obligations non garanties, à un prix de conversion de 18 $ par Action ordinaire (le « Prix de conversion »), sous réserve des changements susceptibles de survenir à la suite de certains évènements. Les Détenteurs d’obligations non garanties qui convertissent leurs obligations non garanties percevront les intérêts courus et impayés sur celles-ci pour la période comprise entre la date du dernier paiement d’intérêts et la date de conversion.

EXIGIBILITÉ

Les Pétroles Parkland pourra, à la date d’exigibilité ou de remboursement des obligations non garanties, verser le capital impayé en espèces ou, à son gré, et moyennant un préavis d’au moins 40 jours et d’au plus 60 jours, et sous réserve d’obtenir une autorisation réglementaire, satisfaire à son obligation de rembourser en tout ou en partie le montant du capital des obligations non garanties venues à échéance ou remboursées en émettant le nombre d’Actions ordinaires obtenues en divisant le montant total du capital des obligations non garanties venues à échéance ou remboursées par 95 % du cours moyen pondéré des Actions ordinaires à la Bourse de Toronto (« TSX ») pour les 20 jours de négociation consécutifs qui prennent fin cinq jours avant la date fixée pour le remboursement ou la date d’exigibilité, selon le cas. Tous les intérêts courus et impayés sur les obligations non garanties devront être payés en espèces.

5,5% en billets de premier rang dû en 2021

Montant total en principal initial : 200 000 000 $
Coupon : 5,5 %
Horaire des intérêts : Payable sur une base semestrielle à terme échu le 28 mai et le 28 novembre de chaque année (ou si ces dates ne sont pas des jours ouvrables, le jour ouvrable suivant) à partir du 28 novembre 2014.
Date de maturité : 28 mai 2021

Rachat

À partir du 28 mai 2017, Parkland a la possibilité de racheter l’ensemble ou une partie des billets à tout moment aux prix de rachat établis dans la notice d’offre. De plus, avant le 28 mai 2017, Parkland peut racheter jusqu’à 35 % du montant total en principal des billets avec le produit net en espèces de certaines offres publiques d’actions au prix de rachat établi dans la notice d’offre. À tout moment, avant le 28 mai 2017, Parkland peut également racheter des billets, en partie ou en entier, à 100 % du montant principal plus une prime de réparation. Voir « Description des billets — Rachat facultatif ». De plus, dans l’éventualité d’un changement du contrôle (comme défini dans la notice d’offre), Parkland pourrait se voir forcé de racheter les billets aux détendeurs à un prix d’achat équivalent à 101 % du montant principal des billets. Voir « Description des billets — Changement du contrôle »

6,0 % en billets de premier rang dû en 2022

Montant total en principal initial : 200 000 000 $
Coupon : 6,0%
Horaire des intérêts : Payable sur une base semestrielle à terme échu le 21 mai et le 21 novembre de chaque année (ou si ces dates ne sont pas des jours ouvrables, le jour ouvrable suivant) à partir du 21 mai 2014.
Date de maturité : 21 novembre 2022

Rachat

À partir du 21 novembre 2017, Parkland a la possibilité de racheter l’ensemble ou une partie des billets à tout moment aux prix de rachat établis dans cette notice d’offre. De plus, avant le 21 novembre 2017, Parkland peut racheter jusqu’à 35 % du montant total en principal des billets avec le produit net en espèces de certaines offres publiques d’actions au prix de rachat établi dans la notice d’offre. À tout moment, avant le 21 novembre 2017, Parkland peut également racheter des billets, en partie ou en entier, à 100 % du montant principal plus une prime de réparation. Voir « Description des billets — Rachat facultatif » De plus, dans l’éventualité d’un changement du contrôle (comme défini dans le présent document), Parkland pourrait se voir forcé de racheter les billets aux détendeurs à un prix d’achat équivalent à 101 % du montant principal des billets. Voir « Description des billets — Changement du contrôle »

Informations de nature prospective
Certaines des informations susmentionnées sont de nature prospective. Les déclarations prospectives comprennent, sans toutefois s’y limiter, les déclarations concernant la future situation financière de Parkland, les stratégies d’affaires et de croissance et la manière dont ces stratégies seront mises en œuvre, les budgets, les coûts prévisionnels, les sources de croissance, les dépenses en capital, les résultats financiers, les taxes, les futures acquisitions et la rentabilité susceptible d’en découler, l’efficacité des contrôles internes, les sources de financement des dépenses en capital de croissance, les dividendes anticipés et le montant, le cas échéant, que Les Pétroles Parkland sera amenée à déclarer, ainsi que les plans et les objectifs de Parkland ou associés à Parkland. Nombre de ces déclarations sont reconnaissables par l’emploi du futur et de verbes comme « croire », « escompter », « attendre », « envisager », « prévoir », « anticiper », « estimer », « continuer » ou d’autres termes similaires, et englobent notamment les propos visant les effets relutifs des acquisitions et les avantages attendus des acquisitions. Parkland estime que les prévisions exprimées par ces déclarations prospectives sont raisonnables, mais ne peut en aucun cas garantir qu’elles se révéleront exactes, et recommande de ne pas s’y fier indûment. Les déclarations prospectives ne sauraient constituer une garantie quant au rendement à venir, et comportent un certain nombre de risques et d’incertitudes, dont une partie est décrite dans la notice annuelle de Parkland et les autres documents d’information continue. Ces déclarations prospectives comportent inéluctablement des risques, connus et inconnus, des incertitudes, et d’autres facteurs susceptibles d’occasionner un écart sensible entre les résultats financiers réels de Parkland pour les périodes à venir, et les résultats prévisionnels exprimés ou implicitement évoqués dans les déclarations prospectives. Ces facteurs comprennent : l’impossibilité d’obtenir les autorisations et les approbations nécessaires auprès des autorités ou de tout autre tiers; la non-réalisation des résultats escomptés des acquisitions; l’économie dans son ensemble; les conditions des marchés et des affaires; les capacités de l’industrie; les actions compétitives des autres entreprises; les marges de raffinage et de commercialisation; l’aptitude des fournisseurs à honorer leurs engagements; les mesures prises par les autorités gouvernementales, notamment les augmentations de taxes; les changements dans la réglementation environnementale et les autres règlements; et tous les autres facteurs, dont un grand nombre échappe au contrôle de Parkland. Les déclarations prospectives sont faites à la date susvisée et Parkland n’est soumis à aucune obligation, sauf si la loi en vigueur l’exige, de publier une quelconque mise à jour ou révision de ces déclarations à la lumière d’informations nouvelles, postérieures ou autres.

Utilisation des témoins de connexion
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